Aller au contenu

Mentions légales du site Télésecrétariat MLG

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://telesecretaire-mlg.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 
PAYET MORGANE 
Contact : 
contact@telesecretaire-mlg.fr  
Adresse : 
Télésecrétariat MLG
PAYET Morgane
13 lotissement le pradiau
82600 SAVENES
.

Identification de l’entreprise :  PAYET MORGANE / Entrepreneur individuel
SIREN : 917 877 433    / Numéro RM : 917 877 433 RM82 / SIRET : 917 877 433 00016

Télésecrétariat MLG® est une marque déposée(voir le PDF).

Adresse postale : 
Télésecrétariat MLG
PAYET Morgane
13 lotissement le pradiau
82600 SAVENES
 

Directeur de la publication : PAYET Morgane – contact@telesecretaire-mlg.fr

Hébergeur : 
OVH SAS 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : PAYET Morgane – contact@telesecretaire-mlg.fr

Autres contributeurs : 
CRÉDITS PHOTO : www.pexels.com, www.istockphoto.com, www.pixabay.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Auto-Entrepreneur : PAYET MORGANE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Auto-Entrepreneur : PAYET MORGANE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Auto-Entrepreneur : PAYET MORGANE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://telesecretaire-mlg.fr.

Auto-Entrepreneur : PAYET MORGANE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://telesecretaire-mlg.fr.

Auto-Entrepreneur : PAYET MORGANE s’engage à sécuriser au mieux le site https://telesecretaire-mlg.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Auto-Entrepreneur : PAYET MORGANE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Auto-Entrepreneur : PAYET MORGANE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://telesecretaire-mlg.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : PAYET Morgane – contact@telesecretaire.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://telesecretaire-mlg.fr/politique-de-cookies-ue/


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://telesecretaire-mlg.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://telesecretaire-mlg.fr.

La navigation sur le site https://telesecretaire-mlg.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://telesecretaire-mlg.fr/politique-de-cookies-ue/


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://telesecretaire-mlg.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban.



CNIL/RGPD :
Nous vous informons que nous sommes conduits à enregistrer les communications téléphoniques échangées soit par vos appelants soit par vous-même avec nos secrétaires. Les buts poursuivis sont d’établir la traçabilité des opérations, de garder la trace de vos instructions orales et pouvoir les ré-écouter en cas de besoin, de vérifier des demandes d’appelants et d’une manière générale de pouvoir remonter à la source de l’information et enfin de servir de support à la formation de nos collaborateurs. Les informations enregistrées sont réservées au seul usage interne et ne peuvent être communiquées qu’aux seuls clients médecins qui en feraient la demande conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et libertés. Le cas échéant la rectification ou suppression des informations concernant le demandeur pourra être demandée en s’adressant à : Mme PAYET morgane. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en vous adressant par courrier à : Mme Payet morgane – 13 lotissement le pradiau – 82600 SAVENES – FRANCE. Les informations et données que vous renseignez dans nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé, afin de faciliter les échanges avec les prospects et clients de la société. Elles sont destinées au suivi qualifié de votre requête. Nous ne collectons pas votre adresse IP, ou davantage de données non volontairement renseignées, lors de l’envoi d’un formulaire. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :
PAYET Morgane
13 lotissement le pradiau – 82600 SAVENES – FRANCE

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.